Les relations du pays avec les compagnies minires multinationales oprant dans le secteur extractif sont diffi ciles Il y a de srieuses proccupations quant aux revenus gnrs par les socits minires et collects ou non par l'tat pour son plan de dveloppement national Les tats adoptent au niveau international ainsi que dans leurs lgislations nationales des cadres juridiques contraignants pour faire pression sur les entreprises En France par exemple nous nous battons pour l'adoption d'une loi imposant un devoir de vigilance aux socits mres franaises

LA PROPRIETE EFFECTIVE DES ENTREPRISES EXTRACTIVES ET

proprit relle dans les entreprises minires ptrolires et gazires oprant dans le secteur ptrolier gazier et minier du pays y compris dans les entreprises dtenues par des filiales d'entreprises d'tat ou par des oprations conjointes ainsi que de tout changement dans leur niveau de

Le Prsident Wade a pos vritablement la question de la Gouvernance dans les Industries Extractives en marge du 1 er Salon International des Mines ouvert Dakar le 12 avril 2010 En effet le M Wade a donn le ton durant la crmonie d'ouverture officielle travers un discours historique sur le thme Gestion des Ressources Minires et le Dveloppement Durable et

Et en Afrique du Sud en 2017 le gouvernement a augment le seuil minimum d'actionnariat noir sud-africain pour les socits minires Dans certains cas les gouvernements indemnisent les entreprises qui perdent le contrle –ou une partie du contrle– de leurs activits en raison d'une nationalisation intgrale ou partielle

En milieu rural la plupart des enfants travaillent en famille dans les champs de culture dans les ptu-rages ou dans les campements de pche Une minorit travaille comme ouvriers saisonniers dans les champs ou dans les pturages Des enfants ruraux travaillent galement dans de petites entreprises minires traditionnelles (orpaillage

Dans le premier cas il est important de ne pas confondre les entreprises minires l'Etat En effet ces entreprises ne peuvent aucunement remplacer l'Etat et par consquent ne peuvent jouer le rle de celui-ci Voil pourquoi leur intervention ou mieux leurs apports sont biens rguls par ce dernier

L'INDUSTRIE MINIRE

minire dans l'conomie en gnral Ils reconnaissent galement la contribution positive dans les rgions o elles sont implantes Les Qubcois sont largement opposs une hausse des redevances minires Ils reconnaissent que l'industrie investit massivement prend de grands risques œuvre dans un

La mise en place des politiques et pratiques du devoir de diligence reste une ncessit pour mettre le travail et l'exploitation des enfants dans les sites miniers artisanaux de la RDC AFREWATCH a tenu Kolwezi un atelier de Prsentation du rapport d'accompagnement des communauts des entreprises minires du Lualaba

galement les questions qui se posent dans les contextes o les pollutions sont d'origine naturelle par exemple la prsence d'arsenic au Bengladesh S Jaglin dans le cadre de notre discussion la question minire se ramne celle de la qualit de l'eau Les mines peuvent tre considre comme une source de pollution parmi

redevances minires Dans le document de consultation Le rgime d'impt minier du Qubec le gouvernement confirmait son intention d'amliorer le partage de la richesse cre par l'exploitation des substances minrales et sa volont que toutes les entreprises contribuent minimalement cet objectif

recherche tait d'enquter sur les conditions de travail dans les entreprises chinoises oprant dans le secteur minier au Katanga en allant chercher l'information la source les travailleurs eux-mmes Pour ce faire 140 travailleurs chinois et congolais furent interviewes ou requis de remplir un

Le secteur minier vritable levier de l'conomie guinenne est appel jouer un rle de plus en plus prpondrant dans l'avenir du pays et nous avons le devoir de nous prparer l'invitable renouvellement des instances dirigeantes des entreprises minires Cela passe ncessairement par le dveloppement de la formation

Pour les entreprises minires les impacts dcris rsultent de facteurs endognes aux tats dont la corruption l'ingale rpartition des ressources autrement dit la gouvernance dans ces pays riches en ressources minires (Ground 2002) Quant aux tats ils pointent souvent un doigt sur les entreprises minires qu'ils accusent de

Plusieurs documents dmontrent que les entreprises minires installes au Katanga s'acquittent rgulirement de ce devoir c'est le cas des rapports annuels de l'ITIE A ce point plusieurs questions peuvent alors tre poses ? Est-ce que les entreprises minires paient moins d'impt et de taxe en prenant beaucoup des bnfices?

La responsabilit sociale des entreprises dans le secteur

nationales et locales Dans presque tous les cas en raison de l'absence de l'tat dans les rgions minires les collectivits ou les gouvernements ou les deux s'attendent ce que les entreprises comblent les lacunes ans certains cas les modalits des permis d'exploitation des entreprises les

concerne les entreprises engages dans la mise artisanale mcanise et la mine industrielle Les objectifs spcifiques de cette tude sont • Dterminer le niveau de connaissance du cahier des charges des entreprises minires par les acteurs locaux • Apprcier le niveau de respect du cahier de charges des entreprises minires

Les entreprises adhrentes du World Gold Council et les autres entreprises actives dans le secteur de l'extraction aurifre sont invites s'appuyer sur cette Norme pour dmontrer que leur or a t extrait de manire ne pas provoquer soutenir ou alimenter des conflits arms illgaux ou contribuer de

Les sections nationales de Transparency International dans 18 pays riches en ressources minires ont ralis des valuations pour comprendre la nature et les origines des risques de corruption dans les processus d'octroi de titres miniers Leurs rsultats ont contribu cet aperu de la situation

communauts minires ainsi que dans les chanes d'approvisionnement et s'assurer que chaque projet est dmarr avec une perspective de gendre dans la conception et le suivi L'nonc des parties prenantes sur la mise en œuvre du devoir de