Des contrats miniers secrets risquent nouveau de

Les profits tirs de contrats miniers secrets risquent de financer illgalement la campagne pour l'lection prsidentielle controverse qui aura lieu cette anne en Rpublique dmocratique du Congo a dclar Global Witness dans un nouveau rapport publi aujourd'hui Cet avertissement

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rgionales envisagent d'instaurer un cadre pour l'ensemble des pays miniers d'Afrique de l'Ouest Un code minier rgional aiderait la sous-rgion se prmunir contre les "fonds vautours" et amliorer ses capacits de ngocier les transactions commerciales complexes (7) Mais le projet tarde

Mi-2016 le contrat d'amodiation entre la SOTRAPMAG et Auplata L't 2017 une enqute publique a port sur la demande d'autorisation d'ouverture de travaux miniers (AOTM) concernant l'exploitation d'or secondaire par la Compagnie Minire Montagne d'Or sur

Contrats miniers Des dispositions qui n'arrangent pas le Burkina • Une stabilit fiscale ne profitant qu'aux socits minires • Des droits taxes et redevances excluent du champ d'application • Le Code minier de 2015 limite la dure de la stabilit

Contrats miniers et leur ngociation TOUTES LES INFORMATIONS Responsable Hugues Accarie Savoir distinguer les diffrents types de contrats et les enjeux pour les parties prenantes afin de slectionner et mettre en œuvre le contrat le mieux adapt entre l'tat et les compagnies minires en rfrence aux lments du droit

contrats miniers en RDC 24 2 1 1 Rsolution du dialogue Inter congolais 24 2 1 2 Rapport de la Commission Parlementaire Lutundula 25 2 2 Problmatique des contrats miniers en RDC 26 2 2 1 Etat des lieux des contrats miniers en 2007 26 2 2 2 Mobiles de la signature des partenariats dans

d'octroi des licences minires d'un pays ou les exigences de divulgation sont laxistes et en-de des meilleures pratiques • comprenant les risques de corruption dans les octrois de titres miniers des pays o elles oprent et en mettant en place des systmes d'intgrit internes afin de prvenir et

La rglementation des contrats de partenariats public

Il s'agit donc de mener une rflexion sur la pertinence de la rglementation des contrats de PPP dans l'espace OHADA (II) tant il est vrai que cette rglementation existe (I) mme si elle n'est pas spcifique aux contrats miniers I De l'existence d'une rglementation des contrats

Et elle reste d'une importance capitale aujourd'hui Avec le dveloppement des processus industriels dans de nombreuses parties du monde les contrats miniers rgissant ces processus se sont multiplis Et la disponibi-lit de dpts relativement ! facile d'accs se faisant de plus en plus rare et de moins

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Sur la base d'une analyse approfondie d'un chantillon largi de contrats miniers en cours dans les pays francophones des traits bilatraux et de quelques cadres lgislatifs et rglementaires nationaux il s'agira concrtement pour le cas de la prsente tude de faire des propositions pour

Paralllement la conclusion de l'accord ptrolier l'ONHYM et ses partenaires signent un contrat d'association dont l'objectif est de prvoir les mesures adquates que les parties devront mettre en œuvre pour mener bien l'exploration et l'exploitation des Hydrocarbures et d'tablir les procdures ncessaires au bon droulement

Toutefois les nouvelles autorits de ce pays d'Afrique de l'ouest ont exprim leur volont de faire table rase du pass et d'assurer - travers les nouveaux contrats miniers - le bien-tre des populations qui ont toujours dnonc la gestion opaque du secteur minier

La conclusion des contrats miniers durant la priode s'tendant de 1996 fin 2006 entre d'un cot l'Etat congolais et ses entreprises minires et de l'autre cot les partenaires privs trangers procde des motivations suivantes pour l'Etat congolais dont la situation socio-conomique est caractrise par

Introduction d'une nette distinction entre les conditions d'octroi de dchance des droits miniers ou de carrires et les conditions d'opration (= Conditions d'exercice) Introduction des procdures d'octroi de renouvellement et de retrait garantissant la clrit l'objectivit et la transparence

LA REVISION PAR L'ETAT DES CONTRATS CONCLUS AVEC LES PERSONNES PRIVEES CAS DES CONTRATS MINIERS EN RD CONGO Christian-junior Kabange Nkongolo PhD Candidate/University of South Africa Assistant la Facult de droit/Universit Kinshasa Avocat prs la Cour d'Appel International consultant on Foreign investment law 1 Introduction

contrats d'hypothques minires et les contrats de financement des projets miniers Contentieux et rclamations Nous assistons nos clients dans les contentieux sur la validit des droits et/ou titres miniers notamment en matire de refus d'attribution de renouvellement de retrait ou d'annulation

contrats miniers Rapport des Travaux Vol 1 November 2007 pp 101-112 RPUBLIQUE DMOCRATIQUE DU CONGO Assemble Nationale Commission Spciale Charge de l'Examen de la Validit des Conventions Caractre Economique et Financier Conclues 360 L'AFRIQUE DES GRANDS LACS